l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté
10 juillet 2025107 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux.

Points clés :

• L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et un amendement similaire ont été adoptés à l'Assemblée nationale.

• Cet amendement fait partie d'une proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, en première lecture.

• 65 députés ont voté pour, 31 contre et 11 se sont abstenus.

• Le nouveau statut de l'élu local vise à mieux encadrer et soutenir le rôle des élus locaux dans les communes.

Résultat du vote
65
31
11
Pour: 65 (60.7%)
Contre: 31 (29.0%)
Abstention: 11 (10.3%)
Absent
0

Aucun député