l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté

10 juillet 202570 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement qui vise à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 43 voix pour, 25 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n°224 de Mme Allemand a été adopté par l'Assemblée nationale.

• Cet amendement fait partie d'une proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

• Le statut de l'élu local vise à mieux définir les droits et obligations des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

• Le vote a rassemblé 43 voix pour, 25 contre et 2 abstentions.

Résultat du vote

43

25

2

Pour: 43 (61.4%)

Contre: 25 (35.7%)

Abstention: 2 (2.9%)

Pour

43

Contre

24

Abstention

2

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Absent

0

Aucun député

← Retour aux scrutins