l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
10 juillet 2025131 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposant de créer un nouveau statut pour les élus locaux.

• L'amendement a été rejeté, avec 79 votes contre, 10 votes pour et 42 abstentions.

• Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi plus large portant sur le statut des élus locaux.

• Le rejet de cet amendement signifie que le nouveau statut proposé ne sera pas adopté pour le moment.

Résultat du vote
10
79
42
Pour: 10 (7.6%)
Contre: 79 (60.3%)
Abstention: 42 (32.1%)
Absent
0

Aucun député