l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
7 novembre 2024119 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
39
72
8
Pour: 39 (32.8%)
Contre: 72 (60.5%)
Abstention: 8 (6.7%)
Absent
0

Aucun député