l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
7 novembre 2024134 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
60
74
Pour: 60 (44.8%)
Contre: 74 (55.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député