l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
6 novembre 202571 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.

• L'amendement n°156 de M. Raux et un amendement similaire ont été soumis au vote de l'Assemblée nationale.

• 13 députés ont voté pour l'amendement, 49 ont voté contre et 9 se sont abstenus.

• Le rejet de cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Résultat du vote
13
49
9
Pour: 13 (18.3%)
Contre: 49 (69.0%)
Abstention: 9 (12.7%)