l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
6 novembre 2025124 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n°112 a été proposé par le député M. Terlier et portait sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2025.

• L'amendement a été rejeté, avec 37 voix pour, 70 voix contre et 17 abstentions.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année à venir.

Résultat du vote
37
70
17
Pour: 37 (29.8%)
Contre: 70 (56.5%)
Abstention: 17 (13.7%)
Absent
0

Aucun député