l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté

7 novembre 2025126 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, après de vifs débats.

Points clés :

• L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques ont été adoptés par 36 voix pour, 35 voix contre et 55 abstentions.

• Cet amendement visait à modifier un article (le 9e) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, soit la loi qui prévoit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

• Le vote a été serré, avec une faible majorité en faveur de l'amendement, ce qui montre que le sujet était controversé à l'Assemblée nationale.

• Les députés ont débattu de manière approfondie de cet amendement avant de le voter.

Résultat du vote

Pour: 36 (28.6%)

Contre: 35 (27.8%)

Abstention: 55 (43.7%)

Pour