l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2025196 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement n°1009 proposé par Mme Bellay, qui visait à modifier l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.

• Cet amendement a été rejeté par 72 voix contre 67, avec 57 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et dépenses de l'État pour l'année suivante.

• L'examen en première lecture signifie que les députés ont débattu et voté sur ce texte une première fois à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
67
72
57
Pour: 67 (34.2%)
Contre: 72 (36.7%)
Abstention: 57 (29.1%)
Absent
0

Aucun député