l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
20 novembre 2025132 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement modifiant une disposition du projet de loi de finances pour 2026 par 67 voix pour, 59 contre et 6 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 3614 proposait des changements dans le projet de loi de finances pour 2026, qui est le texte budgétaire annuel.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

• Cet amendement a été adopté par 67 députés, rejeté par 59 députés et 6 se sont abstenus.

• Le projet de loi de finances est un texte très important qui définit les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.

Résultat du vote
67
59
6
Pour: 67 (50.8%)
Contre: 59 (44.7%)
Abstention: 6 (4.5%)
Absent
0

Aucun député