l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
21 novembre 2025200 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement qui modifie le projet de loi de finances pour 2026. 78 députés ont voté pour, 42 contre et 80 se sont abstenus.

Points clés :

• L'amendement n° 538 a été proposé par Mme Pirès Beaune et un autre député.

• Cet amendement s'applique à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026, qui est le budget annuel de l'État.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le résultat est que l'amendement a été adopté avec 78 voix pour, 42 contre et 80 abstentions.

Résultat du vote
78
42
80
Pour: 78 (39.0%)
Contre: 42 (21.0%)
Abstention: 80 (40.0%)
Absent
0

Aucun député