le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Adopté
8 novembre 2024138 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
65
53
20
Pour: 65 (47.1%)
Contre: 53 (38.4%)
Abstention: 20 (14.5%)
Absent
0

Aucun député