l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
5 décembre 202591 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à supprimer une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 307 proposait de supprimer l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Cet article concernait probablement un aspect du financement ou de l'organisation de la sécurité sociale.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et l'amendement a été rejeté par 74 voix contre 17.

• Ce résultat signifie que l'article 18 bis A du projet de loi sera maintenu.

Résultat du vote
17
74
Pour: 17 (18.7%)
Contre: 74 (81.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député