l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
5 décembre 2025127 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 90 de M. Davi et des amendements similaires visaient à supprimer l'article 18 ter A du projet de loi.

• Cet article concernait un aspect du financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

• Le vote a été adopté par 78 voix pour, 42 voix contre et 7 abstentions.

• La suppression de cet article a donc été approuvée par l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
78
42
7
Pour: 78 (61.4%)
Contre: 42 (33.1%)
Abstention: 7 (5.5%)
Absent
0

Aucun député