l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
5 décembre 2025182 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté.

Points clés :

• L'amendement n°281 proposé par M. Bazin concernait l'article 24 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.

• L'amendement a été adopté avec 79 voix pour, 46 voix contre et 57 abstentions.

• Ce vote a permis de modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Résultat du vote
79
46
57
Pour: 79 (43.4%)
Contre: 46 (25.3%)
Abstention: 57 (31.3%)
Absent
0

Aucun député