l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Rejeté
10 décembre 2025108 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie de la loi sur le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Points clés :

• L'amendement n°8 proposait des changements à la loi organique sur le statut d'autonomie de la Polynésie française.

• Le texte a été examiné et soumis au vote à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 74 voix contre, 32 voix pour et 2 abstentions.

• Ce vote fait partie de la procédure législative en première lecture, où les députés examinent et amendent les propositions de loi.

Résultat du vote
32
74
2
Pour: 32 (29.6%)
Contre: 74 (68.5%)
Abstention: 2 (1.9%)
Absent
0

Aucun député