l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Adopté
11 décembre 2025150 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour approuver un amendement visant à ajuster les règles régissant les relations entre les propriétaires et les locataires. Le texte a été adopté avec 74 voix pour, 57 contre et 19 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement à une proposition de loi sur les rapports entre propriétaires et locataires.

• Cet amendement visait à modifier certaines règles pour rééquilibrer ces relations.

• Le texte a été adopté avec une majorité de 74 voix pour, 57 contre et 19 abstentions.

• Cette décision vise à ajuster la réglementation dans ce domaine.

Résultat du vote
74
57
19
Pour: 74 (49.3%)
Contre: 57 (38.0%)
Abstention: 19 (12.7%)
Absent
0

Aucun député