l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
17 décembre 2025111 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour approuver un amendement du gouvernement concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné et approuvé un amendement (modification) proposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• L'amendement n°326 portait sur l'article 12 du projet de loi, qui concerne la procédure accélérée d'examen de ce texte.

• 74 députés ont voté pour l'amendement, 34 ont voté contre et 3 se sont abstenus.

• Le vote a donc permis d'adopter cet amendement du gouvernement.

Résultat du vote
74
34
3
Pour: 74 (66.7%)
Contre: 34 (30.6%)
Abstention: 3 (2.7%)
Absent
0

Aucun député