l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
17 décembre 2025109 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont examiné un amendement visant à accélérer l'examen du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n° 211 proposait de donner un examen prioritaire à l'article 12 du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 35 députés ont voté pour l'amendement, 74 contre, et il n'y a pas eu d'abstention.

• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
35
74
Pour: 35 (32.1%)
Contre: 74 (67.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député