l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202558 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article prioritaire du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposé par M. Raux et d'autres visant à supprimer l'article 14 du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

• Cet article 14 prévoyait un examen prioritaire du projet de loi par le Parlement.

• L'amendement a été rejeté par 30 voix contre 28, sans abstention.

• Le projet de loi, incluant l'article 14 sur l'examen prioritaire, a donc été maintenu.

Résultat du vote
28
30
Pour: 28 (48.3%)
Contre: 30 (51.7%)
Abstention: 0 (0.0%)