l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202563 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Laernoes et d'autres parlementaires à l'article 14 du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

• Cet amendement demandait que le projet de loi soit examiné en priorité par l'Assemblée nationale.

• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 23 votes pour, 36 votes contre et 4 abstentions.

• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030 a donc été adopté sans que cet amendement ne soit retenu.

Résultat du vote
23
36
4
Pour: 23 (36.5%)
Contre: 36 (57.1%)
Abstention: 4 (6.3%)