l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202564 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par un député, visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• L'amendement n'a pas été adopté, avec 12 votes pour, 52 votes contre et 0 abstention.

• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 sera donc examiné selon la procédure normale, sans priorité.

• Ce vote ne porte pas sur le contenu du projet de loi lui-même, mais seulement sur la priorité accordée à son examen.

Résultat du vote
12
52
Pour: 12 (18.8%)
Contre: 52 (81.3%)
Abstention: 0 (0.0%)