l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté

18 décembre 202560 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à donner la priorité à l'examen de certaines dispositions liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par un député à un projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet amendement n° 191 visait à accorder un examen prioritaire à certaines parties du projet de loi.

• Le vote a été favorable, avec 36 voix pour, 23 contre et 1 abstention.

• L'adoption de cet amendement permettra de traiter en priorité les dispositions liées à l'organisation des Jeux de 2030.

Résultat du vote

36

23

1

Pour: 36 (60.0%)

Contre: 23 (38.3%)

Abstention: 1 (1.7%)

Pour

36

Contre

23

Abstention

1

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent

0

Aucun député

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