l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202554 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté l'article 27 bis du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui traite de ce sujet spécifique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un article particulier (le 27 bis) d'un projet de loi plus large concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet article a été adopté avec 44 voix pour, 10 voix contre et 0 abstention.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

• Le projet de loi dans son ensemble est encore en cours d'examen parlementaire (il s'agit de la première lecture).

Résultat du vote
44
10
Pour: 44 (81.5%)
Contre: 10 (18.5%)
Abstention: 0 (0.0%)