l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202548 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n° 236 proposait de changer un article du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 10 voix pour, 38 voix contre et 0 abstention sur 48 députés présents.

• Le projet de loi sera donc examiné sans la modification proposée par cet amendement.

Résultat du vote
10
38
Pour: 10 (20.8%)
Contre: 38 (79.2%)
Abstention: 0 (0.0%)