l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202550 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour adopter l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, avec 37 voix pour et 13 contre.

Points clés :

• Le vote portait sur l'article 3 d'un projet de loi concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• L'Assemblée nationale a adopté cet article avec 37 voix pour et 13 contre, sans aucune abstention.

• Cet article fait partie d'un ensemble de dispositions législatives visant à encadrer et à organiser la tenue de ces événements sportifs majeurs.

• Le projet de loi dans son ensemble doit encore passer par d'autres étapes parlementaires avant d'être définitivement adopté.

Résultat du vote
37
13
Pour: 37 (74.0%)
Contre: 13 (26.0%)
Abstention: 0 (0.0%)