l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202560 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030, avec 35 votes contre et 25 votes pour.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement (proposition de modification) à l'article 7 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet amendement, proposé par M. Courbon, a été rejeté par 35 voix contre 25.

• Le projet de loi global reste donc inchangé sur ce point suite à ce vote.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
25
35
Pour: 25 (41.7%)
Contre: 35 (58.3%)
Abstention: 0 (0.0%)