l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202560 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté à l'unanimité un article du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• Le vote concernait un article (l'article 8 bis A) du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Tous les députés présents (60 sur 60) ont voté pour cet article.

• Cet article a donc été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

• Ce vote s'est déroulé en première lecture du projet de loi.

Résultat du vote
60
Pour: 60 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)