l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202567 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin visait à modifier l'article 37 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 14 voix pour, 44 voix contre et 9 abstentions sur un total de 67 votes.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 37 du projet de loi n'a pas été modifié.

Résultat du vote
14
44
9
Pour: 14 (20.9%)
Contre: 44 (65.7%)
Abstention: 9 (13.4%)