l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Rejeté
12 janvier 202660 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à améliorer le logement des travailleurs des services publics, avec 40 votes contre, 19 votes pour et 1 abstention.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi sur le logement des travailleurs des services publics.

• L'amendement a été rejeté, avec 40 votes contre, 19 votes pour et 1 abstention.

• La proposition de loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics.

• L'amendement n° 4 de M. Falcon a été proposé après l'article 6 de cette proposition de loi.

Résultat du vote
19
40
1
Pour: 19 (31.7%)
Contre: 40 (66.7%)
Abstention: 1 (1.7%)