l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
13 janvier 2026156 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer une disposition introductive du projet de loi de finances pour 2026. Le vote a été adopté avec 79 voix pour, 73 contre et 4 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1410 déposé par Mme Lejeune, qui visait à supprimer l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026.

• L'article liminaire est une disposition introductive qui définit le cadre et les objectifs généraux du projet de loi de finances.

• Le vote a été adopté avec 79 voix pour, 73 contre et 4 abstentions.

• Ce vote s'inscrit dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
79
73
4
Pour: 79 (50.6%)
Contre: 73 (46.8%)
Abstention: 4 (2.6%)
Absent
0

Aucun député