l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 202671 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article du projet de loi de finances pour l'année 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 2397 a été proposé par M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2026.

• L'amendement a été adopté avec 48 voix pour, 18 voix contre et 5 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui prévoit les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.

Résultat du vote
48
18
5
Pour: 48 (67.6%)
Contre: 18 (25.4%)
Abstention: 5 (7.0%)