l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 2026122 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article du projet de loi de finances pour 2026, après un nouveau débat à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n° 2044 de M. Midy proposait des changements à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

• 79 députés ont voté pour l'adoption de l'amendement, 35 ont voté contre et 8 se sont abstenus.

• Le résultat final est que l'amendement a été adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
79
35
8
Pour: 79 (64.8%)
Contre: 35 (28.7%)
Abstention: 8 (6.6%)
Absent
0

Aucun député