l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
15 janvier 2026109 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à supprimer un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement pour supprimer l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026.

• Cet article, dont la suppression était proposée, a donc été maintenu dans le projet de loi.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2026.

• L'amendement a été rejeté, avec 32 voix pour, 68 voix contre et 9 abstentions.

Résultat du vote
32
68
9
Pour: 32 (29.4%)
Contre: 68 (62.4%)
Abstention: 9 (8.3%)
Absent
0

Aucun député