l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 2026115 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le Parlement a voté sur un article du projet de loi de finances pour 2026. L'article a été adopté avec 46 voix pour, 20 contre et 49 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait de l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026, soit une partie du budget de l'État pour cette année-là.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'article a été adopté avec 46 voix pour, 20 contre et 49 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi important qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

Résultat du vote
46
20
49
Pour: 46 (40.0%)
Contre: 20 (17.4%)
Abstention: 49 (42.6%)
Absent
0

Aucun député