l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 2026114 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 59 voix pour, 54 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026, lors d'une nouvelle lecture.

• Cet article a été adopté par l'Assemblée nationale avec 59 voix pour, 54 contre et 1 abstention.

• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

• La nouvelle lecture signifie que les députés ont examiné à nouveau ce texte après des modifications apportées par le Sénat.

Résultat du vote
59
54
1
Pour: 59 (51.8%)
Contre: 54 (47.4%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député