l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
15 janvier 202696 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 58 voix contre, 26 voix pour et 12 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 2198 proposait des changements à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire essentiel voté chaque année par le Parlement.

• Après une première adoption, le texte est revenu devant l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 ne sera pas modifié.

Résultat du vote
26
58
12
Pour: 26 (27.1%)
Contre: 58 (60.4%)
Abstention: 12 (12.5%)
Absent
0

Aucun député