l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 2026122 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, qui a été approuvé par 68 voix contre 54.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, qui concerne des dispositions budgétaires pour l'année à venir.

• Cet article a été adopté à la majorité, avec 68 votes pour et 54 votes contre.

• Le projet de loi de finances est un texte important qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.

• Le vote sur l'article 22 fait partie de la procédure parlementaire de nouvelle lecture, qui permet aux députés de réexaminer certaines parties du projet de loi.

Résultat du vote
68
54
Pour: 68 (55.7%)
Contre: 54 (44.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député