l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Adopté
27 janvier 2026122 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement gouvernemental visant à étendre une expérimentation locale de lutte contre le chômage de longue durée à l'ensemble du territoire français.

Points clés :

• L'amendement n°172 du gouvernement portait sur la proposition de loi sur l'expérimentation 'Territoires zéro chômeur de longue durée'.

• Cette expérimentation locale permet de proposer un emploi à toute personne privée durablement d'emploi dans les zones participantes.

• L'amendement adopté a pour but d'étendre progressivement cette expérimentation à l'ensemble du territoire français.

• Le vote a été favorable avec 64 voix pour, 37 contre et 21 abstentions.

Résultat du vote
64
37
21
Pour: 64 (52.5%)
Contre: 37 (30.3%)
Abstention: 21 (17.2%)
Absent
0

Aucun député