le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Adopté
27 janvier 2026107 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour un sous-amendement visant à développer l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution pour aider les personnes en chômage de longue durée à retrouver un emploi. Le sous-amendement a été adopté par 54 voix contre 53.

Points clés :

• Le vote portait sur un sous-amendement à un amendement gouvernemental dans le cadre d'une proposition de loi sur l'emploi.

• L'objectif du sous-amendement était de renforcer et d'étendre l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

• Cette expérimentation vise à aider les personnes durablement privées d'emploi à retrouver un travail.

• Le sous-amendement a été adopté de justesse par 54 voix contre 53.

Résultat du vote
54
53
Pour: 54 (50.5%)
Contre: 53 (49.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député