l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour reconnaître les victimes des essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation. Le texte a été adopté à l'unanimité.
Points clés :
• Il s'agit d'un projet de loi visant à mieux prendre en compte les personnes ayant subi les conséquences des essais nucléaires réalisés en France.
• Le vote portait sur le premier article de cette proposition de loi, qui a été adopté par l'ensemble des 45 députés présents.
• Cette loi permettra d'indemniser plus largement les victimes de ces essais nucléaires et de reconnaître leur statut.
• Le texte de loi devra maintenant être examiné et voté par le Sénat avant d'être définitivement adopté.
Ségolène Amiot
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Benoît Blanchard
HOR
Arnaud Bonnet
ECOS
Anthony Boulogne
RN
Anthony Brosse
EPR
Sylvain Carrière
LFI
Gabrielle Cathala
LFI
Michel Criaud
HOR
Constance de Pélichy
LIOT
Auguste Evrard
RN
Moerani Frébault
EPR
Perceval Gaillard
LFI
Yoann Gillet
RN
Perrine Goulet
DEM
Clémence Guetté
LFI
Zahia Hamdane
LFI
Mathilde Hignet
LFI
Émeline K/Bidi
GDR
Maxime Laisney
LFI
Didier Le Gac
EPR
Karine Lebon
GDR
Sarah Legrain
LFI
Gérard Leseul
SOC
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Frédéric Maillot
GDR
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
GDR
Laure Miller
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Philippe Naillet
SOC
Sandrine Nosbé
LFI
Sophie Pantel
SOC
Maud Petit
DEM
Stéphane Peu
GDR
Béatrice Piron
HOR
Mereana Reid Arbelot
GDR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Nicole Sanquer
LIOT
Jean-Philippe Tanguy
RN
Matthias Tavel
LFI
Éric Woerth
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député