l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Rejeté
22 janvier 2025121 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
51
68
2
Pour: 51 (42.1%)
Contre: 68 (56.2%)
Abstention: 2 (1.7%)
Absent
0

Aucun député