l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
24 octobre 2024101 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
49
52
Pour: 49 (48.5%)
Contre: 52 (51.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député