Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
AN🏥 Santé12 juillet 2022375 votants16e législature
Pour: 165Contre: 205Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
AN🏥 Santé12 juillet 2022379 votants16e législature
Pour: 180Contre: 194Abstention: 5
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
AN🏥 Santé12 juillet 2022432 votants16e législature
Pour: 221Contre: 187Abstention: 24
Pour: 174Contre: 192Abstention: 2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
AN🏛️ Institutions11 juillet 2022146 votants16e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0
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