Votes parlementaires
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l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
AN🔒 Sécurité & Justice6 mai 2025210 votants17e législature
Pour: 80Contre: 128Abstention: 2
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
AN🔒 Sécurité & Justice6 mai 2025197 votants17e législature
Pour: 76Contre: 118Abstention: 3
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
AN🔒 Sécurité & Justice6 mai 2025178 votants17e législature
Pour: 144Contre: 33Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice29 avril 2025282 votants17e législature
Pour: 39Contre: 231Abstention: 12
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice29 avril 2025498 votants17e législature
Pour: 396Contre: 68Abstention: 34
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice29 avril 2025290 votants17e législature
Pour: 42Contre: 245Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice29 avril 2025494 votants17e législature
Pour: 424Contre: 61Abstention: 9
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025126 votants17e législature
Pour: 118Contre: 8Abstention: 0
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025119 votants17e législature
Pour: 69Contre: 37Abstention: 13
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025134 votants17e législature
Pour: 21Contre: 95Abstention: 18
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025138 votants17e législature
Pour: 138Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025133 votants17e législature
Pour: 22Contre: 111Abstention: 0
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025133 votants17e législature
Pour: 21Contre: 112Abstention: 0
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025137 votants17e législature
Pour: 135Contre: 0Abstention: 2
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025144 votants17e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025131 votants17e législature
Pour: 130Contre: 0Abstention: 1
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025146 votants17e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025130 votants17e législature
Pour: 130Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025113 votants17e législature
Pour: 39Contre: 73Abstention: 1
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025113 votants17e législature
Pour: 39Contre: 71Abstention: 3
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