Votes parlementaires
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l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025169 votants17e législature
Pour: 142Contre: 20Abstention: 7
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
AN👥 Social & Travail16 décembre 2025569 votants17e législature
Pour: 247Contre: 232Abstention: 90
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025151 votants17e législature
Pour: 102Contre: 48Abstention: 1
l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025150 votants17e législature
Pour: 79Contre: 58Abstention: 13
l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 décembre 2025222 votants17e législature
Pour: 133Contre: 88Abstention: 1
l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 décembre 2025199 votants17e législature
Pour: 125Contre: 70Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 décembre 2025246 votants17e législature
Pour: 144Contre: 100Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025165 votants17e législature
Pour: 105Contre: 56Abstention: 4
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025150 votants17e législature
Pour: 74Contre: 57Abstention: 19
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025137 votants17e législature
Pour: 98Contre: 37Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 décembre 2025143 votants17e législature
Pour: 106Contre: 17Abstention: 20
l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025234 votants17e législature
Pour: 144Contre: 89Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025152 votants17e législature
Pour: 95Contre: 51Abstention: 6
l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 décembre 2025222 votants17e législature
Pour: 169Contre: 51Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 décembre 202598 votants17e législature
Pour: 85Contre: 0Abstention: 13
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice11 décembre 2025270 votants17e législature
Pour: 269Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025108 votants17e législature
Pour: 76Contre: 32Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025103 votants17e législature
Pour: 73Contre: 30Abstention: 0
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense10 décembre 2025521 votants17e législature
Pour: 411Contre: 88Abstention: 22
Pour: 56Contre: 5Abstention: 6
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