Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023181 votants16e législature
Pour: 115Contre: 0Abstention: 66
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023164 votants16e législature
Pour: 123Contre: 26Abstention: 15
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
AN🚆 Transports19 juillet 2023171 votants16e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 21
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023196 votants16e législature
Pour: 152Contre: 7Abstention: 37
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023187 votants16e législature
Pour: 117Contre: 55Abstention: 15
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023103 votants16e législature
Pour: 55Contre: 45Abstention: 3
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023170 votants16e législature
Pour: 170Contre: 0Abstention: 0
Pour: 139Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 juillet 2023544 votants16e législature
Pour: 388Contre: 111Abstention: 45
le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023244 votants16e législature
Pour: 238Contre: 4Abstention: 2
le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023250 votants16e législature
Pour: 245Contre: 3Abstention: 2
le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023249 votants16e législature
Pour: 246Contre: 2Abstention: 1
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023161 votants16e législature
Pour: 154Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023256 votants16e législature
Pour: 252Contre: 0Abstention: 4
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 juillet 2023545 votants16e législature
Pour: 439Contre: 65Abstention: 41
le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023255 votants16e législature
Pour: 150Contre: 100Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023179 votants16e législature
Pour: 96Contre: 82Abstention: 1
l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202367 votants16e législature
Pour: 36Contre: 29Abstention: 2
l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202370 votants16e législature
Pour: 36Contre: 3Abstention: 31
l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202376 votants16e législature
Pour: 61Contre: 15Abstention: 0
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