Votes parlementaires
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l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023120 votants16e législature
Pour: 95Contre: 21Abstention: 4
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023168 votants16e législature
Pour: 138Contre: 29Abstention: 1
l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023178 votants16e législature
Pour: 155Contre: 23Abstention: 0
l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023172 votants16e législature
Pour: 85Contre: 83Abstention: 4
l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023110 votants16e législature
Pour: 70Contre: 0Abstention: 40
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023195 votants16e législature
Pour: 143Contre: 52Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023161 votants16e législature
Pour: 126Contre: 34Abstention: 1
l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023167 votants16e législature
Pour: 163Contre: 0Abstention: 4
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023173 votants16e législature
Pour: 125Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202376 votants16e législature
Pour: 47Contre: 0Abstention: 29
le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202375 votants16e législature
Pour: 47Contre: 1Abstention: 27
l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202395 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 21
l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202397 votants16e législature
Pour: 70Contre: 1Abstention: 26
l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202378 votants16e législature
Pour: 75Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202382 votants16e législature
Pour: 82Contre: 0Abstention: 0
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202329 votants16e législature
Pour: 29Contre: 0Abstention: 0
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202328 votants16e législature
Pour: 28Contre: 0Abstention: 0
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202332 votants16e législature
Pour: 17Contre: 14Abstention: 1
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202332 votants16e législature
Pour: 32Contre: 0Abstention: 0
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202330 votants16e législature
Pour: 24Contre: 0Abstention: 6
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