Votes parlementaires
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l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025116 votants17e législature
Pour: 99Contre: 15Abstention: 2
l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025116 votants17e législature
Pour: 31Contre: 83Abstention: 2
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025135 votants17e législature
Pour: 87Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025132 votants17e législature
Pour: 36Contre: 86Abstention: 10
l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025127 votants17e législature
Pour: 40Contre: 81Abstention: 6
l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025121 votants17e législature
Pour: 39Contre: 75Abstention: 7
l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025122 votants17e législature
Pour: 39Contre: 80Abstention: 3
l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 40Contre: 86Abstention: 4
l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025112 votants17e législature
Pour: 45Contre: 65Abstention: 2
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 202557 votants17e législature
Pour: 38Contre: 19Abstention: 0
l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025133 votants17e législature
Pour: 122Contre: 1Abstention: 10
l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025138 votants17e législature
Pour: 43Contre: 92Abstention: 3
l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025142 votants17e législature
Pour: 55Contre: 85Abstention: 2
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025143 votants17e législature
Pour: 89Contre: 45Abstention: 9
l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025122 votants17e législature
Pour: 43Contre: 76Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025135 votants17e législature
Pour: 50Contre: 85Abstention: 0
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025115 votants17e législature
Pour: 40Contre: 73Abstention: 2
l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 202537 votants17e législature
Pour: 15Contre: 22Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025103 votants17e législature
Pour: 37Contre: 63Abstention: 3
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 41Contre: 86Abstention: 3
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)