Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
AN🏛️ Institutions5 juin 202570 votants17e législature
Pour: 59Contre: 6Abstention: 5
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
AN🏛️ Institutions4 juin 2025116 votants17e législature
Pour: 116Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🏛️ Institutions4 juin 2025148 votants17e législature
Pour: 93Contre: 55Abstention: 0
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
AN🏛️ Institutions26 mai 2025184 votants17e législature
Pour: 184Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025128 votants17e législature
Pour: 23Contre: 97Abstention: 8
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025128 votants17e législature
Pour: 96Contre: 24Abstention: 8
l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025132 votants17e législature
Pour: 55Contre: 19Abstention: 58
Pour: 29Contre: 49Abstention: 44
l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025128 votants17e législature
Pour: 59Contre: 15Abstention: 54
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025137 votants17e législature
Pour: 104Contre: 24Abstention: 9
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025253 votants17e législature
Pour: 183Contre: 53Abstention: 17
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025136 votants17e législature
Pour: 25Contre: 102Abstention: 9
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025130 votants17e législature
Pour: 97Contre: 27Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025129 votants17e législature
Pour: 27Contre: 96Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025137 votants17e législature
Pour: 29Contre: 103Abstention: 5
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025211 votants17e législature
Pour: 51Contre: 147Abstention: 13
Pour: 63Contre: 99Abstention: 4
le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025175 votants17e législature
Pour: 60Contre: 101Abstention: 14
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025290 votants17e législature
Pour: 105Contre: 185Abstention: 0
l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025198 votants17e législature
Pour: 64Contre: 119Abstention: 15
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